Mentions légales

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Olivier Pflugbeil

Propriétaire du site :

SAS Pascal Coste
42 av Maréchal Foch
06048 Nice Cedex 1

SAS au capital 5 956 878 Euros
RCS 440 339 471
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Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Numéro de déclaration CNIL : 1373827

INDEX DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES

« Sur 2025, la société Pascal Coste Coiffure a obtenu le résultat de 80/100.

Cet index est calculé conformément au Décret du 10 mars 2021, en tenant compte de l’écart de rémunérations ( 35/40), de l’écart de taux d’augmentation ( 20/20), de l’écart de taux de promotion (15/15), des augmentations individuelles suite à un congé maternité ( 0/15), et de la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10/10) »

Mentions légales & CGU

PASCAL COSTE COIFFURE
Société par actions simplifiée au capital de 5 956 878 euros

Immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 440 339 471
TVA intracommunautaire : FR63440339471

Dont le siège social est situé 

2 Avenue Fernand Belondrade 82000 MONTAUBAN
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 04 93 62 91 92

Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par Pascal Coste Coiffure de services de coiffure.

Pascal Coste Coiffure se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, sera diffusée et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultable au préalable de la commande.
 

ARTICLE 1 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Collecte des données

Les "Données personnelles" constituent l'ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur. En d'autres termes, il s'agit de toutes les informations identifiantes que fournira volontairement l’utilisateur dans le cadre d'une visite. Pascal Coste Coiffure agit en qualité de responsable de traitement des Données Personnelle collectées par l'intermédiaire du formulaire présent dans le logiciel. En cette qualité, nous nous engageons dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de la loi informatique et liberté de 1978, modifiée récemment par le Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à la circulation, et à effectuer un traitement licite et loyal et transparent de vos Données Personnelles dit RGPD.

1.2. Traitement des données
Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Utilisateurs feront l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés dont seuls le personnel habilité de l’éditeur et de l’exploitant, les Professionnels concernés habilités seront destinataires, afin de permettre la fourniture et la gestion des Services sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l'Utilisateur, avec son consentement préalable, d'informations et services personnalisés.
En application des dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Utilisateurs invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante :  

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1.3. Conservation des données 

Vos données sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre compte. 

ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE 

Tout différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (dites «conditions générales») régissent la navigation sur le site: www.pascalcoste.com et la mise à disposition par Pascal Coste Coiffure (ci-après «le Prestataire») de ses services auprès de tout internaute ou visiteur du site (ci-après «l'Utilisateur»). L’identification complète du Prestataire est disponible sur la page des mentions légales du site.

ARTICLE 2 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur la réservation de services auprès du Prestataire, la prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. La disponibilité de ces services n’est pas un engagement ferme du Prestataire, qui peut à tout moment restreindre leur accès ainsi que l’étendue des services et fonctionnalités proposés, sous réserve d’honorer les contrats antérieurement conclus. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du module (textes, images, fils…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Prestataire pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du prestataire constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

L’Utilisateur est responsable des usages qu’il fait des services proposés par le Prestataire, notamment de toute utilisation frauduleuse ou illicite de moyens de paiement. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus ou programme malveillant qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, résultant d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements supplémentaires et des risques de contamination par un programme malveillant. Le Prestataire ne peut ainsi être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur en cas d’indisponibilité des fonctions proposées sur le site. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Modification des conditions générales présentes

Les conditions générales présentes sont modifiables à tout moment par le prestataire et directement applicables lors de leur mise en ligne.